Programme de subventions Projet : Résultats

Avant la réunion du comité

Chaque demande est assignée à un ou plusieurs évaluateurs (le nombre d'évaluateurs désignés peut varier en fonction des besoins du comité) qui fournissent les éléments suivants :

• un résumé de la demande;
• une cote préliminaire;
• une justification de la cote décrivant les forces et les faiblesses de la demande en fonction des critères d'évaluation;
• l'attribution au groupe supérieur (demande concurrentielle) ou inférieur (demande non concurrentielle);
• des commentaires sur l'intégration du sexe et/ou du genre dans la demande.

Les évaluateurs fournissent leurs commentaires et leurs cotes préliminaires avant la réunion de leur comité. Il est à noter que les évaluateurs n'ont pas à s'en tenir à ces cotes préliminaires; ils peuvent les modifier à la réunion du comité.

Veuillez consulter la section 4.2.1 Effectuer les évaluations du Guide d'évaluation par les pairs – Projet pour obtenir plus d'information.

Pendant la réunion du comité

Les cotes préliminaires des évaluateurs désignés sont utilisées dans les délibérations du comité, après quoi les évaluateurs doivent parvenir à une cote consensuelle. Ensuite, chaque membre du comité doit voter à +/- 0,5 de la cote consensuelle, et la moyenne des votes est calculée pour établir la cote finale de la demande. En outre, les membres doivent pondérer les cotes en fonction de toutes les demandes évaluées par leur comité. Il est possible, voire normal, que les cotes préliminaires attribuées par les évaluateurs désignés diffèrent de la cote finale.

Veuillez consulter la section 4.3 Réunion du comité d'évaluation par les pairs du Guide d'évaluation par les pairs – Projet pour obtenir plus d'information.

Les IRSC demandent aux comités de se concentrer sur les demandes qui se situent parmi les 40 % les mieux classées, en fonction des cotes préliminaires.

Le reste des demandes seront ajoutées à une liste de candidates à la rationalisation et seront retirées de la liste des demandes devant faire l'objet d'une discussion (c.-à-d. qu'elles sont retirées des délibérations du comité) seulement si tous les membres du comité concerné sont d'accord. Veuillez noter qu'en définitive, les comités peuvent discuter de n'importe quelle demande. Veuillez consulter la section 4.3.1 Rationalisation des demandes du Guide d'évaluation par les pairs – Projet pour obtenir plus d'information.

L'avis de recommandation est versé dans RechercheNet avant que les décisions relatives au financement soient définitives. Il contient des renseignements révélateurs au sujet du classement de la demande dans le concours, comme la cote finale (qui peut différer des cotes préliminaires attribuées individuellement par les évaluateurs), une note indiquant si la demande a fait l'objet d'une discussion ou a été écartée par rationalisation, l'intervalle de rangs centiles au sein du comité et le budget annuel moyen recommandé (avant l'application de la compression générale). L'avis de recommandation est fourni avant l'avis de décision afin de donner aux candidats environ deux semaines de plus pour décider de soumettre ou non leur demande non financée au concours suivant.

Dans l'avis de recommandation, les candidats verront dans quel intervalle de rangs centiles se situe leur demande, ce qui les aidera à déterminer, avant même de recevoir l'avis de décision, si la demande sera approuvée, si elle est susceptible d'être approuvée ou si elle ne sera pas approuvée. Le succès d'une demande est influencé par un certain nombre de facteurs, notamment le nombre de demandes évaluées par le comité, les possibles égalités au classement au sein du comité, l'admissibilité de la demande aux mesures de rééquilibrage et la valeur de la subvention demandée (c'est-à-dire s'il s'agit d'une grande subvention).

• 90 % et plus : La demande sera approuvée (le candidat se verra offrir une subvention intégrale ou possiblement une subvention transitoire pour une demande de grande subvention).
• De 75 % à 89,99 % : La demande pourrait être approuvée, si le taux de réussite global du concours dépasse 10 % ou si la demande est soumise aux mesures de rééquilibrage. Le nombre de candidats dans cet intervalle qui n'arriveront pas à déterminer s'ils recevront du financement à l'étape de l'avis de recommandation a légèrement augmenté. Ces candidats sont invités à s'inscrire au prochain concours de subventions Projet en attendant les résultats définitifs.
• Moins de 75 % : La demande ne sera pas approuvée pour une subvention intégrale.

Veuillez noter que les demandes évaluées par le comité Recherche en santé autochtone pourraient devoir atteindre un seuil moins élevé que ce qui est indiqué ci-dessus pour obtenir une subvention intégrale et pourraient aussi être soumises à un processus itératif d'évaluation. Le seuil de financement pour les annonces de priorités pourrait également être moins élevé. Dans les deux cas, les candidats seront informés de l'issue de leur demande dans l'avis de décision.

Les IRSC se serviront de l'avis de recommandation pour signaler tout problème de conformité soulevé au cours de l'évaluation en ce qui a trait aux pièces jointes admissibles ou aux exigences pour la mise en forme et les fichiers PDF. Le cas échéant, ces problèmes seront indiqués au bas de l'avis, à la section « Autres informations ».

L'avis de décision sera versé dans RechercheNet au terme du processus d'évaluation par les pairs, une fois que le président des IRSC l'aura approuvé. Ce document contient la même information que l'avis de recommandation, comme l'intervalle de rangs centiles, mais comprend aussi la décision finale quant au financement ainsi que le budget recommandé si le projet est retenu.

Au bas de l'avis de décision, à la section « Autres possibilités de financement », les candidats verront si leur demande a été retenue pour une subvention transitoire ou dans le cadre d'une annonce de priorités.

Les candidats dont la demande n'a pas été approuvée sont encouragés à étudier les diverses sources de renseignements à leur disposition, à savoir les commentaires des évaluateurs, les notes de l'agent scientifique (le cas échéant), l'intervalle de rangs centiles et la cote finale, pour déterminer la qualité de leur demande par rapport à l'ensemble des demandes du concours.

Par ailleurs, les demandes non approuvées dans l'intervalle de 75 % à 89,99 % ont été jugées méritoires sur le plan scientifique, mais se sont retrouvées juste en dessous du seuil de financement. Il n'y a pas d'écart substantiel entre les demandes approuvées et les demandes non approuvées dans cet intervalle, alors peu d'importance devrait être accordée aux différences de rang pour ces demandes.

Les IRSC se serviront de l'avis de décision pour signaler tout problème de conformité soulevé au cours de l'évaluation en ce qui a trait aux pièces jointes admissibles ou aux exigences pour la mise en forme et les fichiers PDF. Le cas échéant, ces problèmes seront indiqués au bas de l'avis, à la section « Autres informations ».

Comme indiqué ci-dessus, les cotes préliminaires dans les évaluations peuvent différer de la cote finale indiquée dans l'avis de décision. L'information dans l'avis de décision représente la décision de financement finale concernant la demande.

Si vous avez des questions, veuillez vous adresser au Centre de contact, à support-soutien@cihr-irsc.gc.ca.

Dans l'avis de recommandation et l'avis de décision, les candidats verront l'intervalle de rangs centiles dans lequel se situe leur demande (c'est-à-dire de 100 % à 90 %, de 89,99 % à 75 %, de 74,99 % à 50 %, de 49,99 % à 25 % ou de 24,99 % à 0 %), plutôt que le classement exact de la demande. Ce changement vise principalement à protéger la vie privée des candidats. Cette protection est particulièrement importante maintenant que les mesures de rééquilibrage des IRSC sont appliquées aux demandes provenant de chercheurs qui s'identifient comme une personne racisée ou en situation de handicap.

Plus de 2 000 demandes sont généralement reçues dans un concours de subventions Projet, puis réparties entre plus ou moins 58 comités d'évaluation par les pairs. Afin de décider des demandes à financer, les IRSC doivent être en mesure de comparer les résultats de tous les comités. Pour y parvenir, ils calculent le rang centile de chaque demande.

Le rang centile d'une demande est calculé en utilisant son classement dans le comité auquel elle est assignée. Par exemple, une demande qui a été classée 5e sur 57 dans son comité a été classée plus haut que 56 autres sauf 4, et a donc un rang centile de 92,9 % (rang centile = 1‑[4/56]). Le rang centile est utilisé parce qu'il permet de faire en sorte que la demande la mieux classée pour chaque comité obtienne un rang centile de 100 %.

Dans le Programme de subventions Projet, les cotes attribuées aux demandes sont converties en classement au sein de chaque comité, classement qui sert ensuite à calculer le rang centile des demandes. Cette méthode permet aux IRSC de tenir compte des écarts dans la cotation entre les comités et de financer un nombre approximativement proportionnel de demandes d'un comité à l'autre. Ce nombre est approximatif, étant donné les divers facteurs précisés ci‑dessous; il convient toutefois de noter qu'il ne dépend pas du thème ni du domaine de recherche. En savoir plus sur la relation entre le classement d'une demande dans un comité, le rang centile et les seuils de financement.

En général, chaque comité reçoit entre 20 et 80 demandes à évaluer, ce qui explique en partie la variabilité du taux de succès par comité (étant donné l'incidence du dénominateur sur le calcul du rang centile). Ainsi, les taux de succès par comité se situent près du taux de succès global, mais fluctuent autour de celui-ci. Il est à noter qu'il n'est pas possible de créer des comités de taille comparable sans entraîner l'assignation de demandes à des comités peu appropriés (c'est‑à‑dire n'ayant pas l'expertise convenant le mieux pour évaluer la demande).

Puisque les demandes écartées par rationalisation ne font pas l'objet de discussions, les membres des comités ne passent pas au vote pour établir la cote finale de ces demandes; celle-ci correspond plutôt à la moyenne des cotes attribuées par les évaluateurs désignés. Il convient de noter que ces demandes peuvent recevoir une cote supérieure à celle des demandes qui ont fait l'objet de discussions. C'est en raison de la nature du processus d'évaluation par les pairs : les délibérations des comités permettent de réconcilier les cotes divergentes et peuvent donc aboutir à une cote finale inférieure à la moyenne des cotes préliminaires. Comme les demandes ayant fait l'objet d'une discussion sont toujours classées au-dessus des demandes écartées, ces dernières peuvent aboutir dans un intervalle de rangs centiles inférieur à celui des demandes discutées même si leur cote finale est plus élevée.

En plus des différences dans le nombre de demandes, d'autres facteurs (grandes subventions, égalités et rééquilibrage) peuvent faire fluctuer le taux de succès des comités.

Dans le budget global du concours, une enveloppe de financement est réservée aux grandes subventions (celles dont la valeur se situe dans les deux premiers centiles des montants demandés). Les IRSC ont mis cette politique en place pour établir un équilibre entre le financement des demandes bien classées ayant un gros budget et le besoin de maximiser le nombre de subventions accordées. Le seuil déterminant ce qui constitue une grande subvention varie d'un concours à l'autre; veuillez consulter la section Grandes subventions dans les résultats du précédent concours de subventions Projet. Les demandes de grande subvention sont évaluées par les comités désignés, comme les autres demandes. Toutefois, elles sont ensuite regroupées et traitées comme une cohorte distincte aux fins de prise de décisions en matière de financement. Le recours à cette méthode signifie qu'il est possible qu'une demande de grande subvention occupe un rang élevé dans son comité (c'est-à-dire qu'elle se classe au-dessus du seuil de financement pour le comité), mais qu'elle ne soit pas financée en fin de compte si le budget pour les grandes subventions est épuisé avant d'arriver à cette demande. Dans un tel scénario, une subvention transitoire serait accordée, mais comme les subventions transitoires ne sont pas comptées dans le calcul des taux de succès, le taux de succès global du comité serait alors moins élevé.

Si des demandes sont à égalité (p. ex. deux demandes ont une cote finale identique dans un comité et sont donc au même rang), les IRSC ont pour politique de financer chacune de ces demandes ou de n'en financer aucune. Il peut arriver que deux demandes soient à égalité juste au seuil de financement pour un comité. Dans un tel cas, et si les fonds sont suffisants, les deux demandes sont financées. Cela fait augmenter le taux de succès pour le comité, car celui-ci se trouve à accorder une subvention de plus qu'il aurait pu le faire autrement.

Les IRSC surveillent les résultats des concours pour veiller à ce que la proportion de subventions accordées soit au moins égale à la proportion de demandes soumises au concours par les groupes suivants, lorsqu'il y a un nombre suffisant de demandes jugées méritoires sur le plan scientifique :

• Chercheuses et chercheurs en début de carrière (depuis le printemps 2016)
• Candidates principales désignées (depuis le printemps 2021)
• Chercheuses et chercheurs soumettant une demande en français (depuis le printemps 2021)
• Candidates et candidats principaux désignés qui s'identifient comme des personnes racisées (depuis l'automne 2024)
• Candidates et candidats principaux désignés qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap (depuis l'automne 2024)

Les demandes soumises par des candidats principaux désignés qui s'identifient comme des personnes racisées ou des personnes en situation de handicap sont rééquilibrées en fonction des réponses fournies aux questions 5 et/ou 7 du formulaire de déclaration volontaire. La réponse « oui » doit être fournie pour que la demande soit admissible au processus de rééquilibrage dans ces catégories. Le rééquilibrage des demandes soumises par des candidates principales désignées se fait à l'aide des données provenant du CV commun canadien.

Cela dit, si une personne présente deux demandes à titre de candidat principal désigné dans un même concours et que l'une d'entre elles se trouve au-dessus du seuil de financement et est approuvée pour une subvention intégrale, l'autre ne sera pas admissible aux mesures de rééquilibrage susmentionnées.

Pour rééquilibrer les demandes, les IRSC créent le scénario de financement décrit ci-dessus en se servant du budget du concours et déterminent la proportion de subventions accordées dans chaque groupe. Si la proportion de subventions accordées dans chaque groupe n'est pas égale à la proportion de demandes présentées par ce même groupe, d'autres demandes de ce groupe sont financées en fonction de leur rang centile. Le rééquilibrage se fait à l'échelle du concours afin que les meilleurs candidats soient sélectionnés. Cela signifie que les demandes sont regroupées dans leur groupe respectif, et celles au prochain rang centile le plus élevé, quel que soit le comité auquel elles ont été assignées, sont financées jusqu'à l'atteinte du rééquilibrage.

Les demandes sont sélectionnées par le comité Recherche en santé autochtone (IHR) selon un processus itératif d'évaluation. Les IRSC ont par ailleurs réservé 4,6 % du budget des subventions Projet aux demandes subventionnables du comité IHR, dans la foulée de leur engagement à investir 4,6 % de leur budget total à la recherche en santé autochtone.

Les instituts et les initiatives des IRSC, ainsi que leurs partenaires, peuvent tirer parti du Programme de subventions Projet au moyen d'annonces de priorités. Ces annonces représentent des sources de financement supplémentaire pour les demandes bien classées qui correspondent à des domaines de recherche particuliers. Il est à noter que les fonds proviennent principalement des instituts et des initiatives, et non de l'investissement des IRSC dans la recherche libre. Les annonces correspondent généralement aux priorités des instituts et des initiatives, lesquels se servent du concours de subventions Projet pour trouver et financer des demandes s'inscrivant dans des domaines de recherche particuliers. Les annonces changent d'un concours à l'autre, mais le processus décisionnel demeure le même. Bien que les demandes rationalisées et subventionnables (cote égale ou supérieure à 3,5) soient admissibles au financement offert par l'entremise d'annonces de priorités, la priorité est accordée aux demandes débattues.

La sélection des demandes aux fins de financement se fait en trois étapes :

1. Une fois les résultats préliminaires établis, les IRSC produisent une liste de demandes qui remplissent chacun des critères suivants :
   1. Demandes admissibles à une annonce de priorités;
   2. Demandes affichant une cote finale égale ou supérieure à 3,5;
   3. Demandes sous le seuil de financement du concours (pour les subventions) ou au-dessus du seuil de financement du concours (pour les prix, les bourses et le financement supplémentaire).
2. Les demandes admissibles sont évaluées pour en déterminer la pertinence par rapport aux objectifs de l'annonce de priorités en question.
3. Les demandes jugées pertinentes sont financées par ordre de classement jusqu'à épuisement du budget, pour chaque annonce de priorités. Si une demande est admissible à plus d'une annonce de priorités, celle dont la valeur est la plus élevée prévaut.

Les IRSC visent un juste équilibre entre les subventions intégrales et les subventions transitoires pour le Programme de subventions Projet, mais les nombres varient d'un concours à l'autre puisqu'ils ne sont pas prédéterminés. Les fonds affectés aux subventions transitoires sont déterminés à l'échelle du concours en fonction du rang centile après l'affectation des fonds aux subventions intégrales et aux subventions accordées par l'entremise d'annonces de priorités. Bien que les demandes rationalisées et subventionnables (cote égale ou supérieure à 3,5) soient admissibles aux subventions transitoires, la priorité est accordée aux demandes débattues.